Article 1 – Identification de l’entreprise
« Le Studio Marlie » est géré par Marine Dallons (TVA : BE0691.727.685) et Julie Mortier (TVA : ESY6524166T). Marine Dallons est enregistrée à l’adresse 1300 Wavre, BE et Julie Mortier à l’adresse 38430 Tenerife, ES.
Email de contact : hello@lestudiomarlie.com
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le site ou en prenant contact pour une demande de prestation de services de « Le Studio Marlie », le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 3 – Produits et Prestations de Services
Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de vérifier la compatibilité du contenu proposé avec ses besoins avant de passer commande. « Le Studio Marlie » ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une incompatibilité technique avec les outils utilisés.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, hors taxe, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Produits digitaux : Le paiement est exigé au moment de la commande et s’effectue via un paiement sécurisé en ligne (Stripe). Après validation du paiement, un e-mail contenant l’accès à l’espace Notion de la formation sera envoyé. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la bonne réception de cet accès et de vérifier les informations de contact fournies.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « Le Studio Marlie », y compris les produits digitaux, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Pour la création de sites web, Le Client aura la pleine propriété du design final du site web, à l’exclusion des logiciels, plugins et outils tiers utilisés dans la création et le fonctionnement du site, qui restent soumis à leurs propres licences et droits d’auteur.
Article 7 – Droit de rétractation et conditions de remboursement
Conformément à l’article VI. 53 de la Loi portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Cependant, « Le Studio Marlie » reste soucieux de la qualité de ses produits vendus en ligne. Un remboursement peut être envisagé sous certaines conditions. Ne sont pas considérés comme des motifs de rétractation et de remboursement valables : le manque de temps pour mettre en pratique les conseils et stratégies, la non-utilisation du matériel et du contenu délivré, le manque de connaissance technique, le changement d’avis, le double emploi avec une autre formation et les pandémies.
Conditions de remboursement spécifiques aux produits digitaux : Toute demande de remboursement pour les produits digitaux tels que « Formation SEO Express » doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant la date d’achat. Le remboursement ne sera envisagé que si le client peut démontrer qu’il y a eu un défaut technique majeur dans le produit digital qui empêche son utilisation conforme à la description fournie sur le site. Les demandes de remboursement doivent être envoyées par e-mail à hello@lestudiomarlie.com avec une description détaillée du problème rencontré.
Concernant la prestation de services (création de sites web, audits SEO, accompagnements personnalisés,…), en cas d’annulation de la commande par le client après le paiement de l’acompte, aucun remboursement ne pourra être exigé. Cet acompte constitue un engagement ferme du client et permet de réserver un créneau dans le planning de production de « Le Studio Marlie ». Il couvre également les premiers échanges, les éventuelles recherches préparatoires, et les frais administratifs engagés dès validation de la commande.
En cas de résiliation du contrat par le client avant la livraison finale, seules les prestations effectivement réalisées pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire, à l’appréciation du prestataire.
Article 8 – Contrats de prestation de services
Pour toutes prestations de services, un contrat détaillant les spécifications du service, les responsabilités des parties, les délais de livraison, ainsi que les conditions de paiement et d’annulation sera établi et doit être signé par le client et « Le Studio Marlie ». Ce contrat permet de clarifier les attentes et d’assurer une compréhension mutuelle des obligations de chaque partie.
Article 9 – Responsabilité
Pour les produits digitaux, « Le Studio Marlie » ne peut être tenu responsable de problèmes techniques liés à Stripe, Notion ou à la mauvaise utilisation de ces outils par le client.
Pour la prestation de services, « Le Studio Marlie » ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
Article 10 – Modification des CGV
« Le Studio Marlie » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des changements.
Article 11 – Traitement des données à caractère personnel et confidentialité
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles des clients sont traitées dans le respect de notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de cette prestation.
Article 12 – Contact et service client
Pour toute question relative à une commande, nos produits ou nos services, le client peut contacter notre service client par email à hello@lestudiomarlie.com
Article 13 – Droit applicable
Prestations de services : Les services fournis par « Le Studio Marlie » sont régis par la loi du pays où le prestataire de service est basé, sauf disposition contraire convenue dans le contrat de prestation de services. Ainsi, pour les services fournis par Marine Dallons, le droit belge est applicable, et pour ceux fournis par Julie Mortier, le droit espagnol est applicable. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du lieu où le défendeur est domicilié seront compétents, sauf règlement contraire explicitement accepté par toutes les parties.
