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Conditions générales de ventes

Article 1 – Identification de l’entreprise

« Le Studio Marlie » est géré par Marine Dallons (TVA : BE0691.727.685) et Julie Mortier (TVA : ESY6524166T). Marine Dallons est enregistrée à l’adresse 1300 Wavre, BE et Julie Mortier à l’adresse 38430 Tenerife, ES.

Email de contact : hello@lestudiomarlie.com

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le site ou en prenant contact pour une demande de prestation de services de « Le Studio Marlie », le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 3 – Produits et Prestations de Services

  1. Produits digitaux : Les caractéristiques des produits tels que « The Blog Booster Box » sont décrites sur le site. Le paiement en ligne et l’accès sont gérés via la plateforme systeme.io.
  2. Prestations de services : « Le Studio Marlie » offre une gamme variée de services incluant la création de sites internet, l’audit, la gestion de réseaux sociaux, et autres services de communication digitale. Ces prestations sont proposées sur la base d’un devis personnalisé et dépendent de l’acceptation d’un contrat de prestation de services spécifiant les conditions particulières applicables à chaque projet.
 

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, hors taxe, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

  1. Produits digitaux : Le paiement est exigé au moment de la commande, effectué via un paiement sécurisé en ligne sur la plateforme systeme.io. Après validation du paiement, l’accès aux produits digitaux se fera via la plateforme systeme.io. Les identifiants de connexion seront envoyés par e-mail.
  2. Prestations de services : Pour les prestations de services, le paiement se fait sur acceptation de devis. 50% du montant total est à régler pour valider la commande de service, et les 50% restants à la fin de la prestation, sauf conditions particulières stipulées dans le contrat de prestation.
 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Le Studio Marlie », y compris les produits digitaux, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 – Droit de rétractation et conditions de remboursement

Conformément à l’article VI. 53 de la Loi portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Cependant, « Le Studio Marlie » reste soucieux de la qualité de ses produits. Un remboursement peut être envisagé sous certaines conditions. Ne sont pas considérés comme des motifs de rétractation et de remboursement valables : le manque de temps pour mettre en pratique les conseils et stratégies, la non-utilisation du matériel et du contenu délivré, le manque de connaissance technique, le changement d’avis, le double emploi avec une autre formation et les pandémies.

Article 8 – Contrats de prestation de services

Pour toutes prestations de services, un contrat détaillant les spécifications du service, les responsabilités des parties, les délais de livraison, ainsi que les conditions de paiement et d’annulation sera établi et doit être signé par le client et « Le Studio Marlie ». Ce contrat permet de clarifier les attentes et d’assurer une compréhension mutuelle des obligations de chaque partie.

Article 9 – Responsabilité

« Le Studio Marlie » ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés à la plateforme systeme.io et autres plateformes de paiement (PayPal, Stripe,…).

Article 10 – Modification des CGV

« Le Studio Marlie » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des changements.

Article 11 – Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles des clients sont traitées dans le respect de notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

Article 12 – Contact et service client

Pour toute question relative à une commande, nos produits ou nos services, le client peut contacter notre service client par email à hello@lestudiomarlie.com

Article 13 – Droit applicable

  1. Produits digitaux : Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit européen, en particulier le Règlement (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relatif à certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique et de services numériques. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ces conditions sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables au consommateur.
  2. Prestations de services : Les services fournis par « Le Studio Marlie » sont régis par la loi du pays où le prestataire de service est basé, sauf disposition contraire convenue dans le contrat de prestation de services. Ainsi, pour les services fournis par Marine Dallons, le droit belge est applicable, et pour ceux fournis par Julie Mortier, le droit espagnol est applicable. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du lieu où le défendeur est domicilié seront compétents, sauf règlement contraire explicitement accepté par toutes les parties.